Première victoire : Mercredi 12 Septembre, à 13h, la proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique a été adoptée par le Parlement européen à une large majorité.
C’est une étape cruciale dans la protection des créateurs sur Internet.
L’objectif du texte est de moderniser le droit d’auteur à l’ère du numérique et d’inciter les plateformes à mieux rétribuer les créateurs.
« Cette étape décisive ouvre la porte aux négociations tripartites entre le Parlement, le Conseil et la Commission européenne. Nous appelons le gouvernement français et les députés européens à une grande vigilance dans la poursuite de ces discussions afin de ne pas perde de vue l’équilibre des intérêts en jeu » Jean-Noël Tronc, Directeur général – Gérant de la Sacem.
« En adoptant la Directive sur le droit d’auteur, l’Europe a prouvé qu’elle était capable d’imposer les règles indispensables à l’équilibre des relations entre les créateurs et les géants du numérique. » – Suzanne Combo, déléguée générale de la GAM.
